Merci de lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’employer le site emira.world et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être soumis à ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur emira.world. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par emira.world (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site de la société emira.world et ses sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et emira.world. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes occasionnées par votre manquement à ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et resteront la propriété exclusive de emira.world et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres législations. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment textes, graphiques, logos, images, clips audio, fichiers téléchargeables, compilations de données et logiciels, appartient à emira.world ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur.
Il vous est interdit de reproduire, diffuser, modifier, concevoir des œuvres dérivées, afficher au public, exécuter en public, republier, télécharger, conserver ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous donner la possibilité de publier, de créer des liens, de stocker, de partager et de mettre à disposition diverses informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement dans un cadre légal et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
De quelque façon que ce soit, en enfreignant la loi ou toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs sous quelque forme que ce soit
Il est interdit d’envoyer, ou de faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre autorisation écrite préalable
Pour usurper l’identité, ou tenter d’usurper l’identité, de emira.world, d’un employé de emira.world, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Ne vous livrez à aucune autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou le plaisir du service par autrui
Vous vous engagez aussi à ne pas : (i) utiliser le service d’une façon qui le rendrait inopérant, le surchargerait, l’endommagerait ou en compromettrait le fonctionnement ; (ii) employer un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser une méthode manuelle pour surveiller ou copier le contenu du service ; ou (iv) recourir à tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont communiquées « telles quelles ». Dans les limites autorisées par la loi, emira.world décline toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité liée au service.
emira.world ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».emira.world décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de la responsabilité
En aucun cas, emira.world, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou d’autres préjudices immatériels, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre usage du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute information permettant de vous identifier qui y est conservée, de toute interruption ou cessation des transmissions vers le service ou en provenance de celui-ci, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment si vous ne respectez pas les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte sur-le-champ, sans préavis ni engagement, pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera tranché à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous reconnaissez être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à prendre contact avec nous :
Coordonnées :
Adresse : 16 Rue du Soleil, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33516857859
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR emira.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent valables jusqu’à leur mise à jour ou leur fin. La poursuite de votre utilisation du service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.